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La France s'apprête à taxer une énergie renouvelable !


Communiqué de presse commun AFPAC - AFPG - UNICLIMA


L’ensemble des industriels et opérateurs de la filière pompes à chaleur qui s’est déjà fortement mobilisé contre les projets gouvernementaux de taxation des fluides frigorigènes HFC, tient à faire
part de sa très vive opposition à l’amendement II-CF 586, déposé par quelques députés « Les Républicains » et adopté ce jeudi 9 novembre 2017 par la Commission des finances de l’Assemblée
Nationale.

Si cet amendement venait à être adopté définitivement dans le projet de loi de finances pour 2018, il reviendrait à mettre en place une taxe sur les pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques qui fonctionnent quasiment toutes à ce jour avec des fluides frigorigènes HFC.

Il convient de rappeler que l’aérothermie et la géothermie sont classées au rang des énergies renouvelables tant par la Directive Communautaire EnR que par la loi Grenelle 1.

La France, leader européen du marché des pompes à chaleur, serait ainsi le premier pays au monde à taxer une énergie renouvelable, pénalisant une filière d’excellence * dans l’atteinte des objectifs de la Transition Energétique !

L’incompréhension face à une telle mesure est à son comble quand on sait que cette même loi de finance pour 2018 reconduit le CITE pour la pompe à chaleur, renforçant même l’avantage accordé
aux systèmes géothermiques.

Conscients de la problématique environnementale, les industriels tiennent à rappeler qu’ils ont totalement soutenu et encouragé l’élaboration du règlement F-Gas** qui, au plan européen, doit
régler la question de la diminution des HFC d’ici 2030.

La France est à ce titre vertueuse et en avance dans l’application de ce règlement grâce à ses atouts industriels et à sa filière structurée.

La taxe HFC serait donc totalement contre-productive et pénalisante, in fine, pour le consommateur !

Les opérateurs de la filière PAC s’opposent totalement à la mise en place d’une taxe perçue lors de la vente des équipements.

*La filière PAC représente 24.000 emplois et 2,55 Milliards d’euros de chiffre d’affaires

**Règlement 517/2014

AFPAC - Association Française Pour les Pompes à Chaleur


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UNICLIMA - Syndicat nationale des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques

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