L’essentiel
MaPrimeRénov’ fusionne
- le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
- les aides de l'Anah « Habiter mieux agilité »
Elle est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et est accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources.
Elle est versée pour les logements :
- le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
- les aides de l'Anah « Habiter mieux agilité »
Elle est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et est accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources.
Elle est versée pour les logements :
- situés en France métropolitaine et en outre-mer,
- dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum.
Le calendrier
- Janvier 2020 : ouverture du site www.maprimerenov.gouv.fr pour le dépôt de demande
- Avril 2020 : versement des premières primes
- Mai 2020 : ouverture de la possibilité de dépôt via un mandataire
- Janvier 2021 : élargissement de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriété.
En régime de croisière, les délais d’instruction sont de 15 jours pour une demande de prime (notification du droit à subvention), une demande d’avance (versement de l’avance), une demande de solde (versement du solde). Les aides pour les dossiers déposés en début d’année (janvier à mars) seront versées à compter d’avril et impliqueront donc un temps d’attente plus long (jusqu’à 3 mois).
Dispositions transitoires : pour les travaux engagés fin 2019 et achevés en 2020, tout particulier éligible au CITE en 2019 peut bénéficier du CITE dans les conditions de 2019 plutôt que dans les conditions de 2020 dès lors qu’il a signé un devis et payé un acompte en 2019 (sous réserve du respect des critères administratifs et techniques d’éligibilité valables en 2019).
+ d'informations sur les aides de l'État pour la rénovation énergétique
vidéo Ma PrimeRénov' - Tutoriel partie 1
Vidéo Ma PrimeRénov' - Tutoriel partie 2
Source : www.cohesion-territoires.gouv.fr
Critères techniques CITE et MaPrimeRénov - Notice explicative
Mise à disposition ce 11 mai 2020 de la notice explicative de l'arrêté du 13 février 2020
Cet arrêté a pour principal objet de mettre à jour les critères techniques d'éligibilité au CITE en 2020 et d'établir les critères techniques d'éligibilité à MaPrimeRénov'. Il précise également certaines dispositions relatives aux dispositifs fiscaux établis par les articles 278-0 bis A (TVA à taux réduit de 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique), 244 quater U (éco-prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique), et 199 undecies C (réduction d'impôt en outre-mer) du code général des impôts.
La notice explicative présente une synthèse des évolutions des critères techniques d'éligibilité au CITE, et précise les dispositions transitoires de début d'année mises en place pour les équipements ayant fait l'objet d'une évolution des critères techniques d'éligibilité qu'il n'était pas possible d'anticiper sur le fondement de la loi de finances pour 2020.
Pour rappel, vous pouvez trouver à l'adresse suivante le guide de l'ADEME sur les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique (édition 2020) : https://www.ademe.fr/aides-financieres-2020
Direction générale de l'énergie et du climat
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Notice explicative de l'arrêté du 13.02.2020_Critères techniques d'éligibité au CITE et à MPR.pdf
Actus Pro Informations MaPrimeRénov' de la part de l'ANAH
Malgré la crise sanitaire en cours, l'Anah a tenu avant tout à sécuriser le lancement de l'instruction des dossiers MaPrimeRénov' et le versement des aides. Depuis le 8 avril 2020, une phase d'initialisation du traitement des demandes est en cours. Le nombre de dossiers traités quotidiennement est en augmentation constante. Au 6 mai, 7 355 dossiers avaient fait l'objet d'un examen par le service instructeur.
Dans ce cadre, l’ouverture du service destiné aux mandataires a du être repriorisée et sera opérationnelle à compter du 9 juin 2020. C'est à partir de cette date que les informations sur les modalités d'envoi des demandes seront publiées sur maprimerenov.gouv.fr
Vous trouverez en pièce jointe de ce message une foire aux questions dédiée aux professionnels, contenant de nombreuses réponses sur MaPrimeRénov' afin d'orienter les entreprises souhaitant faire bénéficier de cette aide à leurs clients.
Dans ce cadre, l’ouverture du service destiné aux mandataires a du être repriorisée et sera opérationnelle à compter du 9 juin 2020. C'est à partir de cette date que les informations sur les modalités d'envoi des demandes seront publiées sur maprimerenov.gouv.fr
Vous trouverez en pièce jointe de ce message une foire aux questions dédiée aux professionnels, contenant de nombreuses réponses sur MaPrimeRénov' afin d'orienter les entreprises souhaitant faire bénéficier de cette aide à leurs clients.
Vous trouverez également une lettre du Gouvernement à destination des particuliers afin de les inciter à la reprise des travaux de rénovation énergétique.
09052020_Lettre_artisans_particuliers_reprise_travaux.pdf
