Dossiers de l'AFPAC Association Française pour la Pompe à Chaleur

La Pompe à Chaleur : Une réponse au défi CO2


Dossier AFPAC - N°9


Nous venons de le voir à travers les évènements récents, la lutte contre le changement climatique est l’un des enjeux cruciaux du 21ème siècle.
 
A part quelques exceptions, au niveau mondial, la prise de conscience est générale. Beaucoup d’états ont adhéré à l’accord de Paris. Les textes européens et nationaux déclinent des objectifs chiffrés auxquels les filières professionnelles doivent répondre et l’économie s’adapter.
 
Est-il nécessaire de rappeler la loi de transition énergétique, pour laquelle la pompe à chaleur répond aux critères d’économie d’énergie, d’énergie renouvelable, et d’économie circulaire. Sans oublier les contributions de la pompe à chaleur aux objectifs ambitieux de la stratégie nationale bas carbone, qui sont de réduire de 87% les émissions directes de gaz à effet de serre, à l’horizon 2050, pour les bâtiments.
 
Dans la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie), les objectifs de chaleur renouvelable produite par les pompes à chaleur sont de 2 200 ktep en 2018, et sont compris entre 2 800 et 3 200 ktep pour 2023. Le développement des pompes à chaleur fait partie des orientations qui contribueront à l’atteinte de ces objectifs.
 
Nous avons voulu montrer que cette évolution n’était pas un effet de mode, qu’elle était inscrite dans le temps, et qu’elle était incontournable.
 
Nous en sommes persuadés, la pompe à chaleur est une réponse au défi CO₂.


Retrouvez et téléchargez ce Document dans le Classeur Dossiers Association Française pour les Pompes à Chaleur

Ce que demande l'AFPAC

Parce que la pompe à chaleur est une EnR qui engendre des économies d’énergie avec très peu d’émission de CO2, pour remplir les objectifs liés à la loi de transition énergétique pour la croissance verte et à la stratégie nationale bas carbone, l’AFPAC demande :
 
  • UNE OBLIGATION D’EnR POUR TOUT BÂTIMENT NEUF, au-delà des maisons individuelles, en particulier pour les logements collectifs ;
 
  • UNE RÉGLEMENTATION THERMIQUE QUI TIENNE COMPTE DES ÉMISSIONS DE CO₂, et qui ne soit pas exclusivement centrée sur l’énergie primaire ;
 
  • LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE LA PAC EN RÉNOVATION, compte tenu de ses atouts en matière de rénovation énergétique et de bâtiment bas carbone ;
 
  • LA RÉVISION DES CLASSES DE CO₂ DANS LE DPE, et qu’il y soit fait référence dans les textes réglementaires, au même titre que les consommations d’énergie primaire ;
 
  • L’ABANDON DU PROJET DE TAXE SUR LES HFC compte tenu de la réglementation F-Gas déjà en vigueur.
 

Le Sommaire du Document

Ce que demande l’AFPAC
1. Les atouts intrinsèques de la pompe à chaleur
1.1 Fonctionnement d’une pompe à chaleur
1.2 Valeur carbone du kWh électrique
1.3 La pompe à chaleur, une solution pour réduire le CO₂
1.4 Caractérisation des fluides frigorigènes
1.4.1 Fuites dans le référentiel E+C-
1.4.2 TEWI (Total Equivalent Warming Impact)
1.4.3 Taxation des fluides frigorigènes
1.5 Part EnR valorisée par une pompe à chaleur
2. Les enjeux CO₂ du développement du marché de la pompe à chaleur
2.1 Les points forts de la pompe à chaleur qui répondent à la LTECV
2.2 La place de la pompe à chaleur dans la stratégie nationale bas carbone
2.3 La contribution de la pompe à chaleur dans la PPE
2.4 Le positionnement de la pompe à chaleur dans le DPE
2.5 La pompe à chaleur et la RT 2012
2.6 La pompe à chaleur et le label E+C-
2.7 La pompe à chaleur et la taxe carbone

ANNEXES
A. Le contexte
A.1 Le contexte mondial
A.2 Une hiérarchie des textes
A.2.1 Les traités internationaux
A.2.2 Les textes juridiques communautaires
A.2.3 Les textes juridiques français
B. Les Directives européennes
B.1 La directive EnR
B.2 La directive sur l’efficacité énergétique
B.3 La directive EPBD
B.4 La directive Éco-conception
B.5 La directive labeling
B.6 Winter Package
C. La réglementation française
C.1 La première loi du Grenelle de l’environnement
C.2 La loi Grenelle 2
C.3 La loi de transition énergétique pour la croissance verte.
C.4 La stratégie nationale bas carbone
C.5 Le Diagnostic de Performance Énergétique
C.6 La RT 2012
C.7 La programmation pluriannuelle de l’énergie
C.8 Le label E+C-
C.9 La réglementation thermique dans l’existant
C.10 La taxe carbone et ses impacts pour les ménages sur la facture énergétique de leurs logements

L’AFPAC partenaire de l’initiative européenne Décarbheat