Dossiers de l'AFPAC Association Française pour la Pompe à Chaleur

La PAC fait sa COP 21 : 21 mesures pour une Contribution Performante de la Pompe À Chaleur à la « transition énergétique »


Dossier AFPAC - N°3


La COP 21 s'est tenue à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.
La COP (Conference Of Parties) est l’organe de gouvernance de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC – United Nations Framework Convention on Climate Change) signée en 1992, qui se réunit tous les ans depuis 1995 (COP1 de Berlin).
En décembre 2015, à Paris s'est tenue sa 21ème édition (COP21). Les participants aux négociations lors de la COP sont les Etats Membres de l’ONU, l’Union Européenne représentant les Etats Membres de l’Europe. La finalité de la COP de Paris sera la définition d’objectifs de réduction des émissions de CO2 post 2020. En effet, les négociations doivent officiellement aboutir à la définition d’un régime censé placer la Communauté Internationale sur une trajectoire d’émissions compatibles avec une limitation de l’élévation de la température à +2°C en 2100 par rapport à l’ère préindustrielle.
L’enjeu réel de la négociation sera de créer un processus permettant que le plus grand nombre de pays participants s’entendent sur des résultats réalistes à atteindre à l’horizon 2030.
Avec pour finalité d’entraîner progressivement le reste de la Communauté Internationale dans cette nouvelle politique de réduction d’émissions de CO2. Avec ses objectifs nationaux ambitieux de réduction des gaz à effet de serre (GES) de respectivement 40 % et 75 % en 2030 et 2050, par rapport à 1990, il est impératif que la France agisse sur le secteur du bâtiment représentant à lui seul près de 20 % des émissions énergétiques de GES en France.
Au regard de ces enjeux, la pompe à chaleur est l’un des acteurs incontournables de la réussite de ce défi .
Dans ce document, l’AFPAC fait l’inventaire de 21 mesures, considérées comme indispensables pour une COntribution Performante de la Pompe A Chaleur, participant ainsi aux attentes de la Transition Energétique.

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Le sommaire du document

Les ambitions 7

Les chantiers en cours de la filière 9
• 1ère mesure Le développement de solutions spécifiques dédiées au résidentiel collectif 11
• 2ème mesure Le développement de la pompe à chaleur hybride en maison individuelle 13
• 3ème mesure La reconnaissance du géo-cooling en géothermie dans la réglementation 15
• 4ème mesure Une filière qui se qualifie RGE 17
• 5ème mesure La prise en compte de la problématique acoustique des pompes à chaleur 19
• 6ème mesure La mise en place d’une fiche standardisée CEE pour la pompe à chaleur hybride 21
• 7ème mesure La mise en place de l’étiquett e-énergie produit 23
• 8ème mesure L’écriture de règles pour la mise en oeuvre des pompes à chaleur 25
• 9ème mesure Des services énergétiques qui conduisent à la qualité globale 27

Des initiatives publiques à prendre 29
• 10ème mesure Une reconnaissance officielle claire et sans ambiguïté des PAC comme étant des EnR à part entière 31
• 11ème mesure Un CITE maintenu - une communication publique à développer 33
• 12ème mesure Un traitement fiscal des PAC air-air à égalité avec les PAC géothermiques et les PAC air/eau 35
• 13ème mesure La dispense d’un conduit de fumée en maison individuelle neuve 37
• 14ème mesure L’obligation d’installer des EnR dans tout bâti ment neuf 39
• 15ème mesure La mise en oeuvre d’une bonification dans le calcul du Cep 41
• 16ème mesure La valorisation du CO2 évité 43
• 17ème mesure Une revalorisation du 2,58 en ligne avec l’évolution du mix du parc de production 45
• 18ème mesure Mettre en conformité la RT 2012 avec la directive EnR 2009/28/CE pour le calcul de la part EnR 
des pompes à chaleur 47
• 19ème mesure Une égalité de traitement entre l’électricité renouvelable et la chaleur renouvelable 49
• 20ème mesure La définition d’un bâti ment BEPOS qui laisse une large place à la chaleur renouvelable 51
• 21ème mesure La pompe à chaleur reconnue et valorisée comme acteur de l’économie circulaire 53