Entreprises et marchés CITE chauffe-eau thermodynamique : les nouveaux plafonds enfin parus
Un arrêté paru au Journal Officiel du 7 mars vient sceller les nouveaux plafonds de dépenses pour le crédit d’impôt du CET.
C'est un fait, le Gouvernement a l'art du suspense en ce qui concerne la publication des arrêtés du CITE. Il aura fallu attendre ce 7 mars pour découvrir dans le détail les modalités pour percevoir une aide de l'Etat en cas d'acquisition de chauffe-eau thermodynamique. Comme pour les capteurs solaires thermiques, les plafonds de dépenses ont été rehaussés pour les ménages modestes, la pose étant également comprise dans le crédit d'impôt pour ces derniers, alors que les autres ménages ne bénéficient d'un CITE que sur la fourniture. Les ménages modestes bénéficient donc d'un plafond de dépense de 4 000 € TTC et les autres ménages à 3 000 € TTC.
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