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L'étude Carbone 4 sur « L'empreinte Carbone des équipements et l'incidence d’une taxe sur les couts pour les ménages » est disponible


Analyse d’une fiscalité HFC sur les PAC utilisées en chauffage et production d’ECS


Cette étude du cabinet Carbone 4 vient utilement éclairer les débats en cours sur la fiscalité écologique et notamment sur une éventuelle taxe sur les HFC.

Elle met en perspective la très faible part des émissions de gaz à effet de serre imputable aux PAC en France (0,5%) par rapport à la réduction de leur empreinte carbone comparée aux solutions alternatives (facteur 4), tout en chiffrant son impact économique pour les ménages. »

Etude_Carbone-4_Analyse-dune-fiscalite-HFC-sur-les-PAC-et-CET.pdf  (839.84 Ko)