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ENTRETIEN DES POMPES À CHALEUR (PAC) CHARGÉES EN HFC - Nouvelle fiche de synthèse


Dans quelles situations l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides est-elle obligatoire pour le technicien de maintenance ?

Textes de référence : F-Gas & Arrêté du 24 juillet 2020 et ses 3 annexes.


Pour une PAC de 4 kW à 70 kW de puissance utile

L’entretien courant d’une pompe à chaleur, d’une puissance comprise entre 4 et 70 kW, peut être effectué par un technicien de maintenance (1), sans obligation de détenir l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides, à condition qu’il n’intervienne pas sur le circuit frigorifique.

(1) formé et qualifié professionnellement au sens de l’article 16 de la Loi du 05/07/1996 relatif aux qualifications professionnelles.

La charge en HFC < 5 TeqCO2, le technicien pourra contrôler l’étanchéité

> Soit par le relevé des pressions des manomètres à l’entrée et à la sortie du compresseur,
> Soit par la vérification du voyant de présence de fluide.

En cas d’absence de manomètres ou de voyant de présence de fluide sur la PAC, le contrôle d’étanchéité est sans objet (article R224-44-2 de l’arrêté du 24/07/2020).

ATTENTION, à l’issue du contrôle, si une fuite de fluide frigorigène est suspectée, seul un technicien titulaire de l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides frigorigènes sera habilité à intervenir.
 

La charge en HFC ≥ à 5 TeqCO2

Le contrôle d’étanchéité (selon articles R543-75 à R543-123 du Code de l’environnement, règlement F-Gas (UE) 517/2014) devra obligatoirement être réalisé par un technicien disposant de l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides. Ce dernier devra compléter un formulaire type CERFA n°15497/03.

L’entretien des PAC chargées en HFC (synthèse) Entretien des pompes à chaleur (PAC) chargées en HFC


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