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Aides financières : lisez toute la page, consultez le site "FAIRE", vérifiez avec le calculateur vos droits aux aides financières, téléchargez tous les formulaires dans notre rubrique AIDES AUX PAC


Focus sur les aides gouvernementales et les dispositifs complémentaires. Passez obligatoirement par un installateur RGE PAC, l'une des conditions d'éligibilité de la plupart des aides



Textes en vigueur

 Loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
  • Maintien du CITE à 30%
  • + pose à 30% -sous condition de ressources
  • dépose cuve fioul à 50% -sous condition de ressources
  • ECO PTZ simplifié : une seule catégorie de travaux à partir du 1er mars 2019
 

Aides fiscales : En bref… Crédit d’Impôt Transition Energétique

Le CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique) est accessible à tous et permet une prise en charge de 30 % sur le restant dû, après déduction des primes à la conversion. Il existe également  un CITE de 30% sur le montant de la main d’œuvre sous conditions de revenus. Le taux de 50 % du CITE pour la dépose d'une cuve à fioul est appliqué au coût de la main d'œuvre, pour les ménages sous les plafonds de ressources de l'Anah.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

 

TVA Taux réduit

En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568

 

Éco-Prêt à Taux Zéro


Le Chèque Énergie


Prime « Coup de pouce économies d'énergie » et Coordonnées des délégataires

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020

Les primes sont versées par les signataires de la Charte "Coup de pouce économies d’énergie"  - obligés ou éligibles du dispositif CEE. Ils devront avoir signé la charte avant toute proposition de prime. Les entreprises assureront également auprès des ménages la promotion des actions complémentaires de rénovation de leur logement et l’information sur les autres dispositifs d’aide existants.

Après avoir vérifié son éligibilité (cf. conditions de ressources), le particulier choisit l'opération qu’il souhaite effectuer parmi les 6 opérations éligibles (cf. liste ci-dessous). Celui-ci doit ensuite :
  1. Choisir parmi les entreprises signataires de la charte qui sont référencées sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire
  2. Accepter l'offre de l’entreprise avant de signer le devis des travaux. 
  3. Signer le devis des travaux proposé par un professionnel RGE (Vérifiez que cet installateur est qualifié RGE pour les PAC !) . Le devis doit respecter les conditions sur les performances des équipements (cf. Annexe 3). 
  4. Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE. La facture doit expressément mentionner la dépose de la chaudière au fioul existante.
  5. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) à l’entreprise dont offre il en bénéficie, dans les délais prévus, pour se faire rembourser.
 

Offre EDF "Mon chauffage durable"

Prime Energie EDF
https://travaux.edf.fr/financement/prime-energie-d-edf/mon-chauffage-durable

Découvrez en quelques clics si vos travaux sont éligibles à la prime énergie d'EDF et le montant d'aide dont vous pouvez bénéficier !
https://www.prime-energie-edf.fr/je-simule-ma-prime.html




Programme Habiter Mieux de l’Anah - Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

L'ANAH - Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat - accorde des aides lors de la rénovation d'un logement sous certaines conditions.

www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe-avec-habiter-mieux/

Programme Habiter Mieux - Aides de l’Anah
Habiter Mieux Sérénité Aide réservée à un ensemble de travaux de rénovation énergétique
  • Foyers modestes 35 % du montant  total des travaux HT.
L’aide Habiter Mieux Sérénité / Agilité est de 7 000 € maximum  + La prime Habiter Mieux 2 : 10 % du montant  total des travaux HT dans la limite de 1.600 €
(Prime Habiter Mieux 2 - valable seulement pour l'aide Habiter Mieux Sérénité).
  • Foyers très modestes 50 % du montant total des travaux HT.
L’aide Habiter Mieux Sérénité / Agilité est de 10 000 € maximum.  + la prime Habiter Mieux 2 : 10 % du montant  total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €
(Prime Habiter Mieux 2 - valable seulement pour l’aide Habiter Mieux Sérénité)

Habiter Mieux Agilité Aide réservée aux travaux d'urgence
  • Foyers modestes : 35% du montant total des travaux HT. L'aide Habiter Mieux Agilité est de 7.000 € maximum.
  • Foyers très modestes : 50% du montant total des travaux HT. L'aide Habiter Mieux Agilité est de 10.000 € maximum.
Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat  (ANAH) donnent à des propriétaires aux revenus modestes d'investir dans la rénovation énergétique de leur logement chaque année. En 2019 l'ANAH élargi ses aides en créant des nouveaux dispositifs  adaptés en fonction du type de travaux engagés dans le logement :
  • - Le programme Habiter Mieux;
  • - L'aide Habiter Sain ou Habiter Serein;
  • - La subvention  Habiter Facile;
Si vous souhaitez plus d'informations sur les différentes manières d'obtenir ces aides vous pouvez consulter ce guide. L'avantage de ces dispositifs est qu'ils sont cumulables à d'autres subventions.
 

Rénovation Énergétique : Prime à la conversion des chaudières - Calculez le montant de la prime avec le simulateur !

Rénovation Énergétique : Prime à la conversion des chaudières - afpac.org
Rénovation Énergétique : Prime à la conversion des chaudières - afpac.org

L'AFPAC a signé la Charte « Engagé pour FAIRE »

Le Ministère de l’Ecologie et de la Transition Energétique a mis en place le réseau « FAIRE Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique », mot d’ordre d’une mobilisation commune de l’ensemble des acteurs engagés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments.

L'AFPAC a signé  la Charte « Engagé pour FAIRE ».

« FAIRE » offre un service public qui guide le particulier dans son projet de rénovation énergétique afin de lui expliquer l’ensemble des aides e xistantes.
 
Les conseillers « FAIRE » sont disponibles pour répondre à vos questions au  

Pour toute réclamation, adressez un mail à https://www.faire.fr/iframe/reclamation

Vérifiez les aides auxquelles vous avez droit, consultez les démarches, téléchargez les formulaires sur l'outil AIDES AUX PAC de l'AFPAC

Vous avez un projet de rénovation énergétique en 2019, L'AFPAC met à votre disposition un outil en ligne pour lister les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre et les formulaires et démarches à effectuer !

L'ensemble des informations mentionnées ci-dessus sont à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'AFPAC : Pour toute information complémentaire, nous vous conseillons de vous rapprocher du texte de référence ou des services fiscaux compétents.

 

Un exemple de simulation d'aides financières ...


Pensez aux autres aides...

Aides et subventions locales
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/amelioration/aides-locales-a-leco-renovation/

Prêt de la Caisse d’Allocations Familiales
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1616

Aides de la Caisse de retraite
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1613

Compte Épargne CO2
Une initiative encourageant la lutte contre le réchauffement climatique https://www.compteco2.com


 

Aides financières : lisez toute la page, consultez le site "FAIRE", vérifiez avec le calculateur vos droits aux aides financières, téléchargez tous les formulaires dans notre rubrique AIDES AUX PAC

GUIDE DES AIDES FINANCIERES DE L'ADEME

L'ADEME reprend ces aides dans son guide des aides financières 2019