Qualité > installation : Appellation Qualité « QUALIPAC »

Le Guide Technique N°1 "LES POMPES A CHALEUR DANS L'EXISTANT" paru en juin 2007 est en vente chez GestionPAC

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QualiPAC, la reconnaissance d’un installateur spécialiste de la Pompe A Chaleur

Qualipac est une appellation de confiance créée par l’AFPAC en 2007 avec le soutien de l’ADEME et d’EDF. Elle a pour but de faciliter la mise en relation des particuliers intéressés par un chauffage performant et respectueux de l’environnement avec des installateurs spécialistes de la pompe à chaleur et soucieux de la satisfaction de leurs clients.

L’AFPAC, propriétaire de la l’appellation « QUALIPAC » accorde le droit d’utilisation de cette appellation aux entreprises d’installation suivant des critères fixés dans un règlement d’usage de la marque.

Parmi ces critères, l’entreprise d’installation adhérente à la marque s’engage à :
  • Disposer de personnels ayant validé le cursus de formation élaboré par l’AFPAC et le COSTIC ;
  • Accepter le contrôle de certaines de ses installations par un organisme indépendant ;
  • Respecter une Charte Qualité en 10 points résumés ci-après :
    1. Donner suite à l’appel client sous 2 jours ouvrables ;
    2. Conseiller et assister le client dans le choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins ;
    3. Remettre un devis gratuit et détaillé avec du matériel NF PAC - ou respectant les mêmes exigences - dans le délai convenu avec le client ;
    4. Informer le client sur l’existence des incitations fiscales et des offres de financement en vigueur ;
    5. Définir les besoins du bâtiment à l’aide d’une étude thermique (selon la norme NF EN 12831) et réaliser l’installation dans les règles de l’art ;
    6. Procéder à une mise en service, puis une réception de l’installation, en présence du client ;
    7. Procéder à une mise en main personnalisée de l’installation, avec remise de documentation et proposition systématique de contrat d’entretien ;
    8. Remettre une facture détaillée de la prestation, conforme au devis ;
    9. Proposer une garantie de deux ans ;
    10. Remettre au client les documents permettant le suivi de sa satisfaction (Carte T).



Vous êtes installateur, quelles démarches pour obtenir l’appellation QualiPAC ?
L’entreprise d’installation candidate pour la première fois à l’appellation QualiPAC doit adresser un dossier de demande d’adhésion à l’organisme chargé d’assurer la gestion de la marque.

  • Consulter le schéma de démarche QualiPAC en téléchargeant :

le "4 Pages" de la démarche Qualité PAC 

  • Remplir le dossier de demande d’adhésion :
    Pour obtenir le règlement d’usage et le dossier de demande d’adhésion merci de compléter le formulaire en cliquant ici. Les documents vous seront automatiquement adressés par mail.
  • Retourner le dossier de demande d’adhésion avec le règlement et les pièces justificatives à l’organisme de gestion  :
    « GestionPAC sarl » - 22 rue de la Pépinière – 75008 PARIS
    Tél. : 01 42 93 42 42   –  gestionpacsarl@orange.fr
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